1. Le service
DocuSense extrait des données structurées de documents (factures, feuillets fiscaux, talons de paie, relevés bancaires, contrats, etc.) à l'aide de l'intelligence artificielle, et vous permet de les vérifier, de les exporter, de les rechercher et de les envoyer à vos outils par API ou webhook. Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre forfait.
2. Votre compte
- Fournissez des renseignements exacts et gardez votre adresse courriel à jour.
- Protégez vos accès : mot de passe, double authentification (obligatoire après la période de grâce) et clés API. Vous êtes responsable des actions faites avec votre compte ou vos clés.
- Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.
- Vous devez avoir l'âge de la majorité dans votre pays, ou l'autorisation d'un parent ou tuteur. Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- envoyer des documents que vous n'avez pas le droit de traiter, ou des renseignements obtenus illégalement ;
- envoyer des virus, des fichiers piégés ou du contenu actif malveillant (les fichiers sont analysés et les envois peuvent être bloqués automatiquement) ;
- contourner les quotas, les limites de débit ou les mesures de sécurité, ni tenter d'accéder aux données d'autres clients ;
- copier, désassembler ou revendre le service sans accord écrit, ni l'utiliser pour développer un service concurrent ;
- utiliser le service pour frauder, falsifier des documents ou enfreindre une loi ;
- utiliser le service en violation des sanctions économiques ou des règles de contrôle des exportations applicables, ou pour le compte d'une personne visée par ces sanctions.
4. Vos documents et vos données
Vous restez propriétaire de vos documents et des données extraites. Vous nous accordez seulement le droit de les traiter pour vous fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque vos documents concernent d'autres personnes (employés, clients), vous êtes responsable d'avoir une base légale pour nous les confier ; nous agissons alors comme prestataire de services.
5. Résultats produits par l'IA
Les données extraites sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Vérifiez-les avant de vous en servir, notamment pour une déclaration fiscale, une décision de crédit ou une décision d'embauche. DocuSense ne fournit aucun conseil fiscal, comptable, juridique ou financier.
6. Forfaits, prix et paiement
- Les prix sont affichés en dollars américains (USD). Les taxes applicables selon votre pays (TVA, TPS/TVH/TVQ, taxe de vente) s'ajoutent au moment du paiement. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement sécurisé ; votre banque peut appliquer des frais de conversion de devise.
- Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation. Le prix annuel correspond à 11 mois (1 mois offert).
- Chaque forfait comprend un nombre de pages par mois, remis à zéro à chaque période. Les pages non utilisées ne sont pas reportées. Les pages de bienvenue offertes à l'inscription sont utilisables une seule fois, après le quota mensuel.
- Un document dont l'extraction échoue, ou dont le type n'est pas inclus dans votre forfait, n'est pas compté.
- Un changement de forfait s'applique dès la confirmation du paiement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de facturation : l'accès payant reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
- Sauf obligation légale contraire, les périodes entamées ne sont pas remboursées.
- Consommateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni : vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours après la souscription. Si vous commencez à utiliser le service pendant ce délai, vous demandez son exécution immédiate et, en cas de rétractation, seul le montant correspondant à la période non utilisée vous est remboursé.
- Nous pouvons modifier nos prix avec un préavis d'au moins 30 jours ; le nouveau prix s'applique au renouvellement suivant.
7. API et intégrations
L'API est soumise à des limites de débit et aux quotas de votre forfait. Gardez vos clés secrètes et révoquez-les en cas de doute. Nous versionnons l'API et annonçons à l'avance les changements incompatibles.
8. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible et sécurisé, mais il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne d'un fournisseur. Aucun niveau de service garanti (SLA) n'est offert, sauf contrat Entreprise signé.
9. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Paramètres → Confidentialité). Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, met la plateforme en danger ou reste impayé, en vous prévenant lorsque c'est possible. Vos données sont ensuite traitées selon la politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
DocuSense, son logiciel, son design et ses marques nous appartiennent. Ces conditions ne vous transfèrent aucun droit sur eux, en dehors de l'utilisation du service.
11. Garanties et responsabilité
Le service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant l'événement, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profits, de données ou d'occasions). Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi de votre pays accorde aux consommateurs et qui ne peuvent pas être écartés par contrat (par exemple la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou le droit de la consommation européen).
12. Droit applicable et langue
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et tout litige relève des tribunaux compétents du Québec. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence et pouvez, lorsque la loi le permet, saisir les tribunaux de ce pays.
Ces conditions sont offertes en plusieurs langues. Pour les clients du Québec, la version française prévaut ; ailleurs, la version anglaise prévaut en cas de divergence, sauf si la loi locale impose une autre langue.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Pour un changement important, nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance par courriel ou dans l'application. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation ; sinon, vous pouvez résilier sans frais.